Article premier :   Désignation
Sous le nom "Amicale genevoise des bouviers suisses" (ci-après l’Amicale), il est créé une association régie, sous réserve des présents statuts, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.  Son siège se trouve au domicile de son/sa président/e.



Article 2 :  Buts  
L'Amicale a pour but de favoriser toutes les activités en relation avec la possession de chiens bouviers suisses, soit notamment l'éducation, l’attelage, la préparation à des concours et les soins.
L’Amicale se donne pour objectif d’entretenir des liens avec des groupements et associations similaires poursuivant les mêmes buts.


 

Article 3 :  Membres
Peuvent faire partie de l'Amicale les personnes possédant un chien bouvier suisse ou un chien de race Saint-Bernard, de préférence avec pedigree, qui désirent réaliser un des objectifs prévus par l'article 2.
Plusieurs personnes habitant le même foyer peuvent devenir membre de l’Amicale. Chacune d’entre elles a les mêmes droits (vote, accès au cours et activités...)  et obligations (cotisation, participation au fonctionnement de l’Amicale...)
Le comité peut, d’autre part, décider de l’admission à ses cours et activités du deuxième chien d’un membre possédant déjà un chien bouvier suisse.
Le comité de l'association est compétent pour décider, souverainement et sans avoir à en indiquer ses motifs, de l'admission des membres.
Les membres de l’Amicale s’engagent à participer au moins deux fois par année aux travaux  d’entretien du terrain que l’Amicale loue pour ses activités (réparations, transformations, tonte du gazon...)

 

Article 4 :  Démission
Les démissions doivent être communiquées par écrit au comité de l’Amicale au plus tard un mois avant la fin de l’année civile. 

Article 5 :   Exclusion
Les membres qui portent atteinte aux intérêts de l'association peuvent être exclus par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Une radiation est prononcée par le Comité lorsqu’un membre ne s’acquitte pas de sa cotisation dans les délais fixés et après le rappel d’usage.

 

Article 6. :    Ressources
Les ressources de l'association proviennent

·        des cotisations, lesquelles sont fixées annuellement par l'assemblée

 
   générale

·        de dons, legs et subventions diverses

·        du produit des activités qu’elle organise.

La responsabilité des membres pour les engagements de l'association est limitée au montant de leur cotisation annuelle.

 

Article 7 :    Organes de l’Amicale
Les organes de l'association sont :

     a) l'assemblée générale
     b) le comité
     c) les vérificateurs des comptes

 

Article 8 :    Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle est convoquée par le comité, avec l'indication de l'ordre du jour, au moins 30 jours à l'avance.
L’Assemblée générale ordinaire se prononce sur la gestion du comité, fixe les objectifs prioritaires de l’année et le montant des cotisations. Elle nomme le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes.

 

Article 9 :     Comité
Le comité est élu par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, renouvelable. Il est composé de trois membres au moins. S’ils le souhaitent, les moniteurs font automatiquement partie du comité.
Le comité possède les pouvoirs pour animer et gérer l’Amicale en tenant compte des priorités arrêtées par l’Assemblée générale. Il se répartit les diverses tâches inhérentes à la bonne marche de l’Amicale lors de sa première séance après l’Assemblée générale ordinaire.
Si un membre du comité se trouve dans l’impossibilité de remplir son mandat jusqu’à son échéance, le comité peut coopter un remplaçant-auxiliaire qui jouira des mêmes droits et des mêmes devoirs jusqu’à son élection officielle lors de l’Assemblée générale suivante.

 

Article 10 :    Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes, ainsi qu'un suppléant, sont désignés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, non renouvelable.

 

Article 11 :    Modifications des statuts 
Les statuts peuvent être modifiés si l'assemblée générale en décide ainsi par une majorité des deux tiers des membres présents.
La modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le libellé des modifications souhaitées doit parvenir aux membres avec la convocation de  ladite assemblée.

Article 12 :     Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, par une majorité des quatre cinquièmes des membres de l'association.
En cas de dissolution, les biens de l'association sont dévolus à une oeuvre dédiée à l'amélioration de la santé des chiens.

Ainsi décidé en assemblée générale constitutive tenue à Bernex le 12 décembre 2006. 

Signature des constituants